Il commence par la supervision et le suivi de toutes les procédures juridiques. Supervision et assistance à la rédaction des rapports de plainte contre les sujets arrêtés.
Les conseillers juridiques de LAGA aident les agents du MINFOF à rédiger le rapport de plainte afin d'éviter les erreurs, de traiter les faiblesses attendues du dossier et de renforcer l'argumentation juridique. Les conseillers juridiques commencent leur travail sur un dossier avant l'opération en préparant le système juridique pour recevoir le dossier et évaluer les menaces de corruption et les problèmes de gouvernance. À ce stade, ils s'assurent également que la force d'arrestation agit légalement pour obtenir les mandats d'arrêt ou de perquisition nécessaires. Ensuite, ils guident l'agent qui procède à l'arrestation en ce qui concerne les éléments juridiques spécifiques nécessaires à l'interrogatoire et au rapport de plainte. Les conseillers juridiques sont fréquemment sur le terrain au moment de l'opération et accompagnent souvent l'arrestation et l'interrogatoire. Ils supervisent la transmission de l'affaire au tribunal et communiquent avec l'unité juridique du ministère et le côté administratif du tribunal pour s'assurer de la compréhension et identifier les problèmes éventuels. Sensibiliser le côté administratif du système juridique par des réunions et la distribution de documents et solliciter un niveau élevé de supervision pour assurer une bonne gouvernance dans les procédures judiciaires.
L'équipe juridique de LAGA au tribunal
Il s'agit d'un processus à long terme qui vise à créer un réseau de collaborateurs actifs à un haut niveau au sein de la cour. L'entretien de ces relations nécessite de nombreuses rencontres personnelles et l'établissement d'une communication régulière avec les tribunaux dans tout le pays. La distribution régulière de matériel d'information technique déjà élaboré par LAGA - notamment des brochures détaillant et expliquant la loi camerounaise sur la faune, des CD contenant le texte intégral des lois camerounaises sur la faune, des exemplaires du magazine « Wildlife Justice » récemment lancé et des articles juridiques provenant d'autres sources - permettant de maintenir cette communication active.
Assister la représentation juridique des affaires par le biais d'analyses et de conseils juridiques, mais aussi la prise en charge des frais d'avocats.
L'équipe juridique de LAGA analyse la stratégie de l'affaire avant une audience.L'équipe juridique de LAGA analyse la stratégie de l'affaire avant une audience.
L'unité juridique de LAGA produit une analyse de chaque cas avec une argumentation juridique et des circonstances aggravantes, une analyse de la situation pour répondre aux arguments possibles de l'accusé et une recommandation de demande de dommages et intérêts. Ces dossiers sont distribués à tous les collaborateurs impliqués dans les procédures juridiques. LAGA participe à la désignation d'un avocat sur le dossier et fournit 25 % de ses honoraires. Les conseillers juridiques de LAGA instruisent l'avocat sur la stratégie de poursuite et sont présents à toutes les audiences où des débats ont lieu afin de modifier la stratégie en fonction de l'évolution de l'affaire. Le gouvernement du Cameroun n'a pas de procureur et dans le passé a compté sur un représentant pour comparaître au tribunal afin de poursuivre les affaires de délits liés aux espèces sauvages. Le représentant n'est pas un avocat et le manque de professionnalisme fait que de nombreuses affaires solides sont perdues devant les tribunaux. LAGA a donc aidé le gouvernement à investir pour engager un avocat privé pour toutes les affaires. LAGA s'est engagé à donner 25% des honoraires de ce professionnel indépendant, afin de soutenir le gouvernement et de contribuer à démontrer l'efficacité du système. Ces paiements ne seront nécessaires qu'à court terme, car le programme est conçu pour atteindre la viabilité dans quelques années en fournissant au gouvernement un cycle éprouvé qui couvre tous les frais de justice avec des dommages-intérêts accordés.
Dans le cadre des activités globales de suivi juridique de LAGA, les délinquants condamnés à une peine de prison sont régulièrement visités pour s'assurer que les peines de prison sont entièrement purgées et pour suivre les questions relatives aux droits de l'homme pendant leur détention. La performance des collaborateurs est régulièrement vérifiée par recoupement, avec les informations qui nous parviennent des délégations du MINFOF, des tribunaux, des avocats et des contrôles surprises de notre équipe pour assurer la fiabilité du système.
Le travail avec les huissiers de justice permet de s'assurer que les dommages et intérêts accordés sont payés.
La procédure d'octroi de dommages et intérêts est complexe et longue, et implique le paiement de petits frais pour son exécution. Les conseillers juridiques de LAGA travaillent quotidiennement avec les fonctionnaires administratifs des tribunaux et les huissiers pour faire avancer les affaires dans ce processus. Il est essentiel de percevoir des recettes des procès relatifs aux espèces sauvages pour garantir la pérennité de l'emploi des avocats.
